(56) Le produit assimilable au BFP ordinaire est le BTP. BFP et BTP présentent les mêmes caractéristiques en termes de durée, de profil de risque, de rendement et d’imposition. Les commissions versées pour la distribution des BTP se situent entre 0,30 % et 0,40 % du capital souscrit.
Décision (CELEX 32009D0554) · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0554)
RattachementDécision (CELEX 32009D0554)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0554)
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