Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0554)
RattachementDécision (CELEX 32009D0554)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0554)
RéférenceConsidérant 57 de la décision (CELEX 32009D0554)EUR-Lex →
(57) Contrairement à ce qu’indique l’analyse citée dans la décision de la Commission du 22 novembre 2006, les BFP ordinaires ne peuvent être assimilés à:
— des obligations corporate avec une notation égale ou supérieure à BBB, car les BFP présentent un profil de risque nettement inférieur, y compris à égalité de notation;
— des obligations inflation linked car les BFP ont des rendements fixes et dépendent de la période de détention et non pas de l’évolution du taux de l’inflation.
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