(58) En ce qui concerne la complexité des BFP ordinaires, l’ABI affirme que ce type de bons n’est pas couvert par la définition de l’obligation structurée selon Banca d’Italia. La présence d’une option de type put dans les BFP ne constitue pas une raison pour fixer une rémunération de distribution plus élevée. L’option en question, en effet, est, à la limite, une garantie pour le souscripteur qui a la possibilité de mettre un terme à l’investissement quand il le souhaite et n’a pas d’incidence sur la structure et sur le niveau de risque de l’obligation.
Décision (CELEX 32009D0554) · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0554)
RattachementDécision (CELEX 32009D0554)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0554)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.