(59) Les produits assimilables aux BFP à 18 mois sont les obligations d’État telles que les BOT et les CTZ. Contrairement à ce qu’indique l’analyse comparative, les BFP à 18 mois ne peuvent être assimilés à des obligations corporate ayant une notation égale ou supérieure à A+, car ils présentent un profil de risque nettement inférieur.
Décision (CELEX 32009D0554) · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0554)
RattachementDécision (CELEX 32009D0554)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0554)
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