Décision (CELEX 32009D0554) · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0554)
RattachementDécision (CELEX 32009D0554)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0554)
RéférenceConsidérant 60 de la décision (CELEX 32009D0554)EUR-Lex →

(60) Les commissions de distribution des BOT varient de 0,05 % à 0,30 % du capital souscrit selon la durée (et sont payées par le souscripteur au distributeur). Les commissions de distribution des CTZ sont égales à 0,20 % du capital souscrit.

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