(62) Les produits assimilables aux BFP indexés sur l’inflation sont les BTP eurosi (obligations d’État à moyen/long terme indexées sur l’inflation de la zone euro). Ce type de BFP n’est pas assimilable aux obligations corporate equity linked car il présente un profil de risque nettement inférieur et son rendement n’est pas associé à un panier d’instruments financiers (comme les obligations equity linked) mais au taux de l’inflation.
Décision (CELEX 32009D0554) · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0554)
RattachementDécision (CELEX 32009D0554)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0554)
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