Décision (CELEX 32009D0554) · Article

Article considérant 64

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0554)
RattachementDécision (CELEX 32009D0554)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0554)
RéférenceConsidérant 64 de la décision (CELEX 32009D0554)EUR-Lex →

(64) Les produits assimilables aux BFP index linked sont les obligations index linked émises par une société financière (quoique le profil de risque des BFP soit inférieur). Ce type de BFP ne peut toutefois pas être comparé à des obligations corporate car CDP est un intermédiaire financier.

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