Article considérant 67

(67) L’ABI indique deux scénarios possibles de distribution des produits assimilables aux BFP. Dans le premier scénario, les produits sont distribués par une entité (distributeur) qui est rémunérée pour cette activité (la gestion incombant toujours à l’émetteur). Dans le second scénario, ils sont distribués et gérés par un distributeur qui est rémunéré pour l’ensemble des activités exercées (dans ce cas, il n’y a pas de distinction nette entre les deux composants de la rémunération: distribution et gestion comptable — administrative). Les résultats de l’analyse ont mis en lumière l’impossibilité, dans le fonctionnement du marché, de distinguer, dans les commissions, les parts relatives à l’activité de distribution, de gestion administrative et comptable et de production sur support papier.