(68) Selon l’ABI, la complexité de l’instrument, la notation de l’émetteur, le réseau de distribution, la durée de l’obligation, le niveau d’identification de l’émetteur, la structure de l’émission et les spécificités légales (contraintes de type réglementaire ou nécessité d’habilitation pour l’émetteur) constituent un ensemble d’éléments ayant une incidence sur le niveau de la rémunération.
Décision (CELEX 32009D0554) · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0554)
RattachementDécision (CELEX 32009D0554)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0554)
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