(69) L’ABI justifie son affirmation selon laquelle les BFP assortis d’une garantie de l’État présentent un profil de risque nettement inférieur à une obligation corporate par le fait que le taux interne de rendement (IRR) pour une obligation d’État est toujours inférieur à celui d’une obligation corporate ayant la même notation. L’ABI affirme en outre que pour des émissions d’obligations sovereign/souveraines ayant une notation de Aa, le taux par défaut à 10 ans est égal à 0, tandis que pour des obligations corporate ayant la même classe de notation il est égal à 0,59 %.
Décision (CELEX 32009D0554) · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0554)
RattachementDécision (CELEX 32009D0554)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0554)
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