(71) L’Italie fonde ses observations sur l’analyse comparative réalisée en janvier 2006 (ci-après «l’analyse») destinée à déterminer la rémunération de marché CDP/PI pour les produits de l’épargne postale en vue de la préparation de la nouvelle convention 2006-2008.
Décision (CELEX 32009D0554) · Article
Article considérant 71
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0554)
RattachementDécision (CELEX 32009D0554)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0554)
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