Décision (CELEX 32009D0554) · Article

Article considérant 72

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0554)

RattachementDécision (CELEX 32009D0554)

Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0554)

RéférenceConsidérant 72 de la décision (CELEX 32009D0554)EUR-Lex →

(72) La méthode d’approche de l’analyse est articulée en six phases successives:

i) identification des caractéristiques des produits de l’épargne postale;

ii) identification de produits de collecte similaires aux produits de l’épargne postale;

iii) identification de l’échantillon de référence sur lequel sera développée l’analyse;

iv) identification des composants économiques pris en compte dans l’analyse;

v) détermination des taux de rémunération;

vi) comparaison entre la rémunération de marché et la rémunération versée par CDP à PI.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.