Décision (CELEX 32009D0554) · Article

Article considérant 73

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0554)
RattachementDécision (CELEX 32009D0554)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0554)
RéférenceConsidérant 73 de la décision (CELEX 32009D0554)EUR-Lex →

(73) Selon cette analyse, les facteurs ayant une incidence sur les niveaux de commissions de l’épargne postale sont au nombre de trois: le profil de risque/rendement, la structure de l’obligation (instruments structurés opposés aux «plain vanilla» et la durée de l’investissement.

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