(75) Les principales conclusions auxquelles est parvenue l’analyse sont ensuite énoncées.
— Les produits assimilables aux BFP à long terme sont les obligations structurées du type obligations corporateinflation linked et equity linked ayant une notation égale ou supérieure à BBB de Standard&Poor’s et/ou Baa2 de Moody’s, et les fonds communs de placement en obligations euros-d’État. En ce qui concerne les fonds communs de placement, l’analyse affirme que ce type de produits est similaire aux BFP car ils sont émis eux aussi «au robinet» et le souscripteur peut à tout moment demander le remboursement du principal et des intérêts exigibles. On peut considérer que la gestion administrative des obligations effectuée par les sociétés de gestion des fonds constitue une autre similitude. L’analyse compare les différents composants de la rémunération versée pour la distribution des fonds en obligations avec ceux des BFP et en arrive à la conclusion que ces niveaux respectent les conditions normales de marché pour des produits assimilables.
— Pour les BFP à 18 mois, il n’est pas possible d’identifier de produits ayant des caractéristiques similaires et l’analyse extrapole en prenant en compte une commission versée pour des prêts obligataires structurés d’une durée inférieure et ayant une notation égale ou supérieure à A– de Standard&Poor’s et/ou A3 de Moody’s, en supposant une répartition linéaire de la commission de distribution.
— L’analyse ne prend pas en compte les obligations d’État comme produits assimilables aux BFP car elles sont caractérisées par une structure («plain vanilla») essentiellement différente de celle des BFP qui sont des produits financiers plus complexes (voir considérant 37).
— Les niveaux de marché et les niveaux de commissions à appliquer à CDP/PI sur la base de référence des prêts obligataires figurent dans le tableau 6.
Tableau 6
Niveaux des commissions de marché pour l’échantillon de référence d’obligations structurées corporate au cours de la période comprise entre 2006 et 2008 et niveaux régissant la convention CDP/PI, en %
| Type de BFP | | Comparaison | Rémunération de PI
| Min | Max
| BFP ordinaires | Rémunération sur montants distribués | 1,35 | 3,05 | […]
| BFP indexés | Rémunération sur montants distribués | 1,80 | 3,45 | […]
| BFP à 18 mois | Rémunération sur montants distribués | 0,48 | 1,25 | […]