(76) Ainsi que le démontre le tableau, l’analyse comparative, après avoir examiné un échantillon d’obligations assimilables, conclut que les BFP sont caractérisés par un niveau de commission à l’intérieur d’une fourchette qui n’est pas supérieur à celui des produits comparables.
Décision (CELEX 32009D0554) · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0554)
RattachementDécision (CELEX 32009D0554)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0554)
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