(78) En ce qui concerne la rémunération inhérente à l’activité de gestion des BFP dématérialisés, l’analyse propose comme comparaison des niveaux de commissions, les tarifs que Monte Titoli SpA applique aux intermédiaires pour les services de gestion centralisée et indique que cette partie de la rémunération est conforme au marché (en se plaçant dans une fourchette, en fonction du stock de BFP dématérialisés, comprise entre 0,0023 % et 0,0020 %). Pour les BFP papier, il n’a pas été possible de développer d’analyses comparatives sur le marché bancaire italien car ce type de BFP est le seul qui circule encore sur support papier.
Décision (CELEX 32009D0554) · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0554)
RattachementDécision (CELEX 32009D0554)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0554)
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