Décision (CELEX 32009D0554) · Article

Article considérant 79

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0554)
RattachementDécision (CELEX 32009D0554)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0554)
RéférenceConsidérant 79 de la décision (CELEX 32009D0554)EUR-Lex →

(79) Par lettres datées du 2 février 2007, du 18 avril 2007, du 22 juin 2007, du 11 mars 2008, du 13 mai 2008 et du 17 juin 2008, l’Italie a formulé les observations suivantes.

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