Article considérant 83

(83) L’Italie fait remarquer que les produits financiers sous format papier sont extrêmement rares sur le marché et que les BFP papier peuvent être considérés comme similaires aux certificats de dépôt émis par les banques de dépôt à long terme (aziende di credito). Celles-ci perçoivent du souscripteur une commission unique qui peut varier entre 4,50 EUR au minimum et 9,30 EUR au maximum par titre, indépendamment de sa valeur et de sa durée. En prenant en compte une durée moyenne des certificats de dépôt de 24 mois, l’Italie fait remarquer que les entreprises de crédit perçoivent une commission annuelle, pour chaque certificat, qui varie entre 2,25 EUR et 4,65 EUR. Si l’on considère que la valeur moyenne des BFP est égale à environ 2 000 EUR et si l’on applique sur ce montant le taux de rémunération versé à PI (0,11 %), on obtient une commission annuelle, par titre sur support papier, égale environ à 2,20 EUR, correspondant à la commission des certificats de dépôt.