(88) Selon les autorités italiennes, PI tient une comptabilité séparée pour l’ensemble de la gamme des services financiers de détail et ne fait pas de distinctions entre les différents produits financiers à des fins comptables. L’opération de comparaison des charges/recettes pour chaque produit, y compris les BFP, sert exclusivement à l’analyse de la gestion et est marquée par une forte marge d’approximation. Selon cette analyse, les BFP sont des produits plus onéreux en termes de gestion que d’autres produits tels que les comptes courants. Pour l’année 2005, l’Italie a donc choisi comme le meilleur indicateur des données économiques et financières des BFP le rendement global de […] %.
Décision (CELEX 32009D0554) · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0554)
RattachementDécision (CELEX 32009D0554)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0554)
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