(89) Banca d’Italia affirme que les BFP sont des instruments financiers structurés pour les motifs suivants: ce sont des titres de nature obligataire, ou du moins de dette, ce sont des produits dérivés car ils intègrent un contrat de produits dérivés de type optionnel et les deux composants, obligataire et dérivé, constituent les composants inséparables d’un même instrument.
Décision (CELEX 32009D0554) · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0554)
RattachementDécision (CELEX 32009D0554)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0554)
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