(9) L’ABI a répondu par lettre datée du 13 mars 2007. Par lettre datée du 20 mars 2007, la Commission a transmis les observations de l’ABI aux autorités italiennes en leur donnant la possibilité de répondre. Les observations italiennes sont parvenues par lettre datée du 18 avril 2007.
Décision (CELEX 32009D0554) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0554)
RattachementDécision (CELEX 32009D0554)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0554)
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