Décision (CELEX 32009D0554) · Article

Article considérant 96

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0554)
RattachementDécision (CELEX 32009D0554)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0554)
RéférenceConsidérant 96 de la décision (CELEX 32009D0554)EUR-Lex →

(96) L’Italie fait remarquer que l’ABI omet de prendre en compte la présence d’une option de taux implicite dans les BFP et d’indiquer les fonds communs de placement parmi les instruments assimilables. Selon les autorités italiennes, les BFP sont couverts par la définition des obligations structurées donnée par Banca d’Italia.

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