Contrôles douaniers de sécurité et gestion des risques en matière de sécurité
1. Les contrôles douaniers de sécurité autres que les contrôles inopinés doivent reposer sur une analyse des risques utilisant des procédés informatiques.
2. Chaque partie contractante définit à cette fin un cadre de gestion des risques, des critères de risques ainsi que les domaines de contrôle douanier prioritaires en matière de sécurité.
3. Les parties contractantes reconnaissent l’équivalence de leurs systèmes de gestion des risques en matière de sécurité.
4. Les parties contractantes coopèrent en vue:
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d’échanger des informations permettant d’améliorer et de renforcer leur analyse des risques et l’efficacité des contrôles douaniers en matière de sécurité, et
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de définir dans des délais appropriés un cadre commun de gestion des risques, des critères de risques communs ainsi que des domaines de contrôle prioritaires communs et de mettre en place un système électronique pour la mise en œuvre de cette gestion commune des risques.
5. Le comité mixte adopte toute disposition nécessaire à l’application du présent article.