(2) | La Commission et la Confédération suisse ont négocié une modification à l'accord de 1990 qui consiste, entre autres, en l'extension de son champ d'application aux mesures douanières de sécurité. Il y a lieu de reprendre le contenu de l'accord de 1990 dans un nouvel accord consolidé. |
Décision (CELEX 32009D0556) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32009D0556)
RattachementDécision (CELEX 32009D0556)
Versionacte d'origine du 25/06/2009 (CELEX 32009D0556)
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