(5) | Il convient de préciser la représentation de la Communauté au sein du comité mixte établi par le nouvel accord consolidé et de déterminer les procédures internes nécessaires pour assurer le bon fonctionnement dudit accord, DÉCIDE:
Décision (CELEX 32009D0556) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0556)
RattachementDécision (CELEX 32009D0556)
Versionacte d'origine du 25/06/2009 (CELEX 32009D0556)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.