L'Italie peut bénéficier d'une participation financière de la Communauté aux dépenses engendrées par les mesures prises, en application de l'article 3, paragraphe 2, de la décision 90/424/CEE, pour lutter contre la maladie vésiculeuse du porc, en 2008.
Décision (CELEX 32009D0557) · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 22/07/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0557)
IntituléParticipation financière de la Communauté à l’Italie
RattachementDécision (CELEX 32009D0557)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0557)
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