(3) La décision 2005/779/CE de la Commission du 8 novembre 2005 relative à certaines mesures de police sanitaire de protection contre la maladie vésiculeuse du porc en Italie fixe des règles de police sanitaire à l'égard de la maladie vésiculeuse du porc, tant pour les régions de cet État membre qui sont reconnues indemnes de la maladie que pour celles qui ne sont pas reconnues indemnes de la maladie. Les autorités italiennes ont satisfait aux exigences d’information prévues à l’article 11 de ladite décision.
Décision (CELEX 32009D0557) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0557)
RattachementDécision (CELEX 32009D0557)
Versionacte d'origine du 22/07/2009 (CELEX 32009D0557)
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