(4) La décision 90/424/CEE établit les modalités de la participation financière de la Communauté à des actions vétérinaires ponctuelles, y compris les interventions d’urgence. L'article 3, paragraphe 2, de ladite décision dispose que les États membres peuvent bénéficier d'une participation financière, à la condition que les mesures prises soient destinées à éradiquer la maladie vésiculeuse du porc.
Décision (CELEX 32009D0557) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0557)
RattachementDécision (CELEX 32009D0557)
Versionacte d'origine du 22/07/2009 (CELEX 32009D0557)
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