(5) L'article 3, paragraphe 5, premier alinéa, de la décision 90/424/CEE établit la part de certains coûts encourus par les États membres qui est susceptible d'être couverte par une participation financière de la Communauté.
Décision (CELEX 32009D0557) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0557)
RattachementDécision (CELEX 32009D0557)
Versionacte d'origine du 22/07/2009 (CELEX 32009D0557)
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