Décision (CELEX 32009D0557) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0557)
RattachementDécision (CELEX 32009D0557)
Versionacte d'origine du 22/07/2009 (CELEX 32009D0557)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32009D0557)EUR-Lex →

(8) Le 10 décembre 2008, l'Italie a présenté une estimation des coûts encourus au titre des mesures d’éradication de la maladie vésiculeuse du porc.

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