1. Aux fins du présent accord:
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a) |
en ce qui concerne l’Union européenne, toute correspondance est à adresser au Conseil, à l’adresse suivante:
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Conseil de l’Union européenne
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Chief Registry Officer
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Rue de la Loi 175
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1048 Bruxelles
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BELGIQUE
Sous réserve des dispositions du paragraphe 2, le Chief Registry Officer du Conseil transmet toute la correspondance aux États membres et à la Commission européenne;
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b) |
en ce qui concerne l’État d’Israël, toute correspondance est à adresser au Directorate of Security of the Defense Establishment D.S.D.E (MALMAB), à l’adresse suivante:
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Ministry of Defense
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Kaplan St.
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Hakirya Tel-Aviv
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ISRAEL
2. Exceptionnellement, la correspondance d’une partie à laquelle n’ont accès que certains agents, organes ou services compétents de cette partie peut, pour des raisons opérationnelles, être adressée à certains agents, organes ou services compétents de l’autre partie spécifiquement désignés comme destinataires, qui seuls peuvent y avoir accès, compte tenu de leurs compétences et selon le principe du besoin d’en connaître.
En ce qui concerne l’Union européenne, cette correspondance est transmise par l’intermédiaire du Chief Registry Officer du Conseil ou du Chief Registry Officer de la direction de la sécurité de la Commission européenne lorsque ces informations sont adressées à la Commission.
En ce qui concerne la partie israélienne, cette correspondance est transmise par l’intermédiaire du Directorate of Security of the Defense Establishment D.S.D.E (MALMAB). Si l’Union européenne souhaite transmettre des informations classifiées aux ministères israéliens ou à des organisations autres que le MID, le Directorate of Security of the Defense Establishment D.S.D.E (MALMAB) communique au Chief Registry Officer du Conseil l’autorité israélienne de sécurité dont relèvent ces ministères ou organisations, qui appliquent des normes équivalentes pour la protection des informations classifiées.