Version d'origine : acte du 16/03/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0558)
RattachementDécision (CELEX 32009D0558)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0558)
Référencearticle 6 de la décision (CELEX 32009D0558)EUR-Lex →
1. Les informations classifiées portent les mentions suivantes:
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a) | Pour l’État d’Israël, les informations classifiées portent les mentions
(Top Secret),
(Secret) ou
(Confidential).
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b) |
Pour l’Union européenne, les informations classifiées portent les mentions TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET, SECRET UE, CONFIDENTIEL UE ou RESTREINT UE.
2. Les classifications de sécurité et leurs correspondances sont les suivantes:
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Pour l’État d’Israël
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Pour l'Union européenne
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(Top Secret)
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TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET
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(Secret)
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SECRET UE
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(Confidential)
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CONFIDENTIEL UE
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(pas d’équivalent israélien)
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RESTREINT UE
La partie israélienne s’engage à offrir aux informations classifiées RESTREINT UE la même protection qu’à ses informations classifiées
(Confidential).
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