(1) | Lors de sa session du 18 février 2008, le Conseil a décidé, conformément à l’article 24 du traité sur l’Union européenne, d’autoriser la présidence, assistée par le secrétaire général/haut représentant (SG/HR) et avec la pleine participation de la Commission, à engager des négociations avec l’État d’Israël, en vue de conclure un accord sur la sécurité des informations. |
Décision (CELEX 32009D0558) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32009D0558)
RattachementDécision (CELEX 32009D0558)
Versionacte d'origine du 16/03/2009 (CELEX 32009D0558)
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