Décision (CELEX 32009D0558) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32009D0558)
RattachementDécision (CELEX 32009D0558)
Versionacte d'origine du 16/03/2009 (CELEX 32009D0558)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32009D0558)EUR-Lex →

(2) | Ayant été autorisée à engager ces négociations, la présidence, assistée par le SG/HR, a négocié un accord entre l’Union européenne et Israël sur les procédures de sécurité pour l’échange d’informations classifiées. |

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