Les programmes modifiés de surveillance et d’éradication de la fièvre catarrhale du mouton soumis par la Belgique le 29 janvier 2009, par le Danemark le 20 avril 2009, par l’Irlande le 16 février 2009, par l’Espagne le 6 mars 2009, par la France le 2 février 2009, par la Lettonie le 20 février 2009, par la Lituanie le 20 février 2009, par les Pays-Bas le 8 décembre 2008, par le Portugal le 20 février 2009 et par la Finlande le 7 janvier 2009 sont approuvés pour la période comprise entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2009.
Décision (CELEX 32009D0560) · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 22/07/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0560)
RattachementDécision (CELEX 32009D0560)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0560)
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