Les programmes modifiés de surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles soumis par le Danemark le 18 mars 2009, par l’Espagne le 7 avril 2009, par l’Italie le 29 janvier 2009, par le Luxembourg le 16 mars 2009, par les Pays-Bas le 20 février 2009, par le Portugal le 4 mars 2009, par la Finlande le 27 février 2009 et par le Royaume-Uni le 26 janvier 2009 sont approuvés pour la période comprise entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2009.
Décision (CELEX 32009D0560) · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 22/07/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0560)
RattachementDécision (CELEX 32009D0560)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0560)
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