Décision (CELEX 32009D0560) · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/07/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32009D0560)
RattachementDécision (CELEX 32009D0560)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0560)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32009D0560)EUR-Lex →

La deuxième année du programme pluriannuel d’éradication de la rage, tel que modifié, et présenté par la Slovénie le 23 avril 2009, est approuvée pour la période comprise entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2009.

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