(10) Compte tenu de la situation épidémiologique dans les États membres concernés, il convient de faire figurer les coûts d’administration du vaccin parmi les frais pouvant faire l’objet d’une participation financière de la Communauté. Par conséquent, il y a lieu d’allouer des fonds supplémentaires au financement des programmes d’éradication et de surveillance de la fièvre catarrhale du mouton dans ces États membres, approuvés par la décision 2008/897/CE.
Décision (CELEX 32009D0560) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0560)
RattachementDécision (CELEX 32009D0560)
Versionacte d'origine du 22/07/2009 (CELEX 32009D0560)
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