(11) Le règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles, récemment modifié par le règlement (CE) no 103/2009 de la Commission, prévoit le respect d’exigences plus strictes dans le cas de troupeaux laitiers atteints de tremblante classique.
Décision (CELEX 32009D0560) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0560)
RattachementDécision (CELEX 32009D0560)
Versionacte d'origine du 22/07/2009 (CELEX 32009D0560)
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