Décision (CELEX 32009D0560) · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0560)
RattachementDécision (CELEX 32009D0560)
Versionacte d'origine du 22/07/2009 (CELEX 32009D0560)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (CELEX 32009D0560)EUR-Lex →

(12) Le 18 mars 2009, Chypre a soumis un nouveau programme pluriannuel de surveillance et d’éradication de la tremblante, adapté à cette modification récente du règlement (CE) no 999/2001. Ledit programme est destiné à remplacer le programme national d’éradication de la tremblante dans l’État membre en question pour 2009, approuvé par la décision 2008/897/CE.

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