(13) Compte tenu de cette situation exceptionnelle, Chypre a demandé, dans son programme, à obtenir une participation financière supérieure à 50 % des coûts supportés pour l’abattage des animaux atteints de tremblante. La Commission a évalué ce programme, du double point de vue vétérinaire et financier. Ce programme a été jugé conforme à la législation vétérinaire communautaire applicable et, en particulier, aux critères indiqués dans la décision 2008/341/CE. Il y a donc lieu de l’approuver.
Décision (CELEX 32009D0560) · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0560)
RattachementDécision (CELEX 32009D0560)
Versionacte d'origine du 22/07/2009 (CELEX 32009D0560)
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