(14) Eu égard au fait qu’une très grande proportion des troupeaux ovins et caprins est atteinte de tremblante sur son territoire, Chypre est obligée d’abattre un nombre exceptionnellement élevé d’animaux dans un court laps de temps, afin de satisfaire aux exigences de la législation communautaire applicable.
Décision (CELEX 32009D0560) · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0560)
RattachementDécision (CELEX 32009D0560)
Versionacte d'origine du 22/07/2009 (CELEX 32009D0560)
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