(16) Étant donné que l’approbation, par la présente décision, des programmes modifiés a une incidence sur les montants nécessaires à l’exécution des programmes approuvés par la décision 2008/897/CE, il convient d’adapter en conséquence le montant maximal de la participation financière de la Communauté à certains programmes.
Décision (CELEX 32009D0560) · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0560)
RattachementDécision (CELEX 32009D0560)
Versionacte d'origine du 22/07/2009 (CELEX 32009D0560)
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