Décision (CELEX 32009D0560) · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0560)
RattachementDécision (CELEX 32009D0560)
Versionacte d'origine du 22/07/2009 (CELEX 32009D0560)
RéférenceConsidérant 17 de la décision (CELEX 32009D0560)EUR-Lex →

(17) Il y a donc lieu de modifier la décision 2008/897/CE en conséquence.

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