(3) La Belgique, le Danemark, l’Irlande, l’Espagne, la France, la Lettonie, la Lituanie, les Pays-Bas, le Portugal et la Finlande ont soumis des programmes modifiés d’éradication et de surveillance de la fièvre catarrhale du mouton.
Décision (CELEX 32009D0560) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0560)
RattachementDécision (CELEX 32009D0560)
Versionacte d'origine du 22/07/2009 (CELEX 32009D0560)
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