(8) La Slovénie a soumis une version modifiée de son programme pluriannuel d’éradication de la rage pour la deuxième année de celui-ci. La Commission a évalué ce programme modifié, du double point de vue vétérinaire et financier. Ce programme a été jugé conforme à la législation vétérinaire communautaire applicable et, en particulier, aux critères indiqués dans la décision 2008/341/CE. Il y a donc lieu d’approuver ce programme modifié.
Décision (CELEX 32009D0560) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0560)
RattachementDécision (CELEX 32009D0560)
Versionacte d'origine du 22/07/2009 (CELEX 32009D0560)
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