(9) Les programmes nationaux d’éradication et de surveillance de la fièvre catarrhale du mouton approuvés par la décision 2008/897/CE comprenaient les campagnes de vaccination contre cette maladie à réaliser en 2009. Toutefois, les coûts d’administration du vaccin ne figuraient pas parmi les frais pouvant faire l’objet d’une participation financière de la Communauté.
Décision (CELEX 32009D0560) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0560)
RattachementDécision (CELEX 32009D0560)
Versionacte d'origine du 22/07/2009 (CELEX 32009D0560)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.