Décision n° 568/2009/CE · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision n° 568/2009/CE
RattachementDécision n° 568/2009/CE
Versionacte d'origine du 18/06/2009 (CELEX 32009D0568)
RéférenceConsidérant 11 de la décision n° 568/2009/CEEUR-Lex →

(11) Le but du registre électronique est de fournir des informations en vue d’évaluer la performance du réseau et l’application concrète des actes communautaires. Par conséquent, toutes les informations échangées entre les points de contact ne devraient pas y figurer.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0568. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).