(3) Conformément à l’article 19 de la décision 2001/470/CE, la Commission a présenté, le 16 mai 2006, un rapport sur le fonctionnement du réseau. Ce rapport a conclu que, bien qu’ayant généralement atteint les objectifs fixés en 2001, le réseau était encore loin d’avoir développé toutes ses potentialités.
Décision n° 568/2009/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision n° 568/2009/CE
RattachementDécision n° 568/2009/CE
Versionacte d'origine du 18/06/2009 (CELEX 32009D0568)
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