Décision 2009/569/PESC · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/07/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision 2009/569/PESC
RattachementDécision 2009/569/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0569)
Référencearticle 1 de la décision 2009/569/PESCEUR-Lex →

1. Aux fins de l'application immédiate et concrète de certains éléments de la stratégie de l'UE, l'Union européenne apporte son soutien aux activités menées par l'OIAC, les objectifs étant les suivants:

— renforcer la capacité des États parties à respecter leurs obligations au titre de la convention, et

— promouvoir l'universalité en encourageant les États non parties à adhérer à la convention.

2. Dans ce cadre, les projets de l'OIAC correspondant aux mesures prévues par la stratégie de l'UE sont les suivants:

Projet I: mise en œuvre au niveau national, vérification et universalité

Activités:

— visites bilatérales d'assistance technique,

— formation des agents des douanes aux aspects techniques du régime des transferts prévu par la convention,

— formation du personnel national d'accompagnement,

— formation des autorités nationales à l'utilisation d'un outil électronique pour les déclarations,

— exercice sur le terrain portant sur les inspections par mise en demeure.

Projet II: coopération internationale

Activités:

— cours de développement des compétences analytiques,

— CAC et atelier consacré à la sécurité des procédés chimiques.

Projet III: séminaire — contribution de l'OIAC à la dimension de la sécurité au niveau international et défis

Projet IV: visite des représentants du conseil exécutif aux installations de destruction d'armes chimiques

Projet V: deuxième session du conseil scientifique consultatif

Projet VI: séminaire — contribution de l'OIAC dans le domaine de la sécurité et de la non-prolifération

Projet VII: état de préparation des États parties en vue de prévenir les attaques chimiques et d'y répondre

Activités:

— exercice de simulation,

— atelier régional sur l'article X de la convention.

Projet VIII: programme pour l'Afrique

Activités:

— visites bilatérales d'assistance technique,

— action d'information — institution universitaire et de formation — Centre Kofi Annan,

— formation des agents des douanes aux aspects techniques du régime des transferts prévu par la convention,

— actions d'information auprès des États non parties,

— cours de développement des compétences analytiques,

— actions d'information auprès des entreprises — CAC et atelier consacré à la sécurité des procédés chimiques,

— atelier régional — article X et questions liées à la coopération régionale dans le domaine de l'assistance et de l'intervention d'urgence.

Une description détaillée de ces projets figure à l'annexe de la présente décision.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0569. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).